Les nouvelles recommandations de la CNIL pour les paiements en ligne par CB

Publié le 28 avril 2014 » 1742 Vus » Conseils & Bonnes Pratiques
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campagne-cnilLes paiements en ligne effectués avec une CB sont sécurisés et cryptés pour éviter les fraudes. Toutefois, le consommateur se doit d’être vigilant lorsqu’il procède au paiement. Pour aider le consommateur à se protéger, la CNIL livre ses recommandations pour sécuriser vos transactions financières.

Payer en ligne en toute sécurité

Tout d’abord, le vendeur n’a pas le droit de demander des informations confidentielles supplémentaires lors du paiement si celles-ci ne sont pas obligatoires. Ainsi, il est illégal de demander des pièces justificatives comme par exemple une photo de la carte de paiement. Toutefois certains organismes de lutte contre les fraudes peuvent vous demander de justifier votre identité en collaboration avec le vendeur pour protéger les deux parties : le vendeur et l’acheteur.

Ensuite, le vendeur n’a pas le droit d’enregistrer vos informations bancaires sans votre accord explicite. Le précochage de la case proposant la sauvegarde des données sur le site du vendeur peut être considéré comme un accord implicite et par conséquent illégal.
Si vos coordonnées bancaires sont enregistrées, le vendeur doit laisser au consommateur la possibilité d’effacer son moyen de paiement pour une meilleure confidentialité.
Les coordonnées bancaires doivent également apparaître masquées pour conserver la confidentialité des données.

Une fois le paiement fini, la CNIL propose au vendeur de tenir au courant l’acheteur dans le cas où ses coordonnées bancaires sont dévoilées suite à un piratage des données. Cette relation de dialogue doit permettre au vendeur de prévenir l’acheteur en cas d’usurpation d’identité afin de régulariser la situation et de limiter les fraudes. En effet, il est important pour l’acheteur de pouvoir faire opposition rapidement sur la carte utilisée de manière frauduleuse.

Ces nouvelles recommandations de la CNIL doivent aider les acheteurs à garantir la sécurité de leurs paiements en ligne par CB en attendant une législation européenne.

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